Un rapport de la Commission électorale nationale autonome (CENA), publié le vendredi 20 septembre, met en lumière une situation préoccupante pour les partis politiques béninois. Sur les 13 formations politiques régulièrement enregistrées dans le pays, seulement huit disposent d’un siège national conforme aux dispositions de la loi. Ce constat fait suite à une mission de suivi et de contrôle de l’existence fonctionnelle des partis politiques, menée par la CENA du 18 au 22 novembre 2023.
Une mission pour vérifier la conformité des partis politiques
L’objectif de cette mission était clair : évaluer l’effectivité du siège national et des bureaux départementaux de chaque parti politique enregistré, apprécier le fonctionnement des différentes instances statutaires et vérifier la conformité légale de leur existence. Au terme de cet exercice, seuls huit partis ont pu démontrer l’existence fonctionnelle de leur siège national, conformément aux exigences de la loi.
Les partis en règle sont :
- Le Bloc républicain (BR)
- Les Forces cauris pour un Bénin émergent (FCBE)
- La Force cauris pour le développement du Bénin (FCDB)
- Les Démocrates (LD)
- Le Mouvement des élites engagées pour l’émancipation du Bénin (Moele-Bénin)
- Le Mouvement populaire de libération (MPL)
- L’Union progressiste le Renouveau (UP le Renouveau)
Cinq partis hors-la-loi concernant les sièges nationaux
Cependant, cinq autres partis ne sont pas en règle concernant cette exigence légale. Il s’agit de la Grande solidarité républicaine (GSR), la Nouvelle force nationale (NFN), le Parti flamme renouvelée (PFR), Restaurer la confiance (RLC) et Restaurer l’espoir (RE). Ces formations n’ont pas pu fournir les preuves de l’existence fonctionnelle d’un siège national, comme l’exige la Charte des partis politiques.
Les sièges départementaux : un autre défi majeur
Outre les sièges nationaux, la CENA a également évalué la présence de bureaux départementaux, conformément à l’article 30 de la Charte des partis politiques, qui impose à chaque parti d’être représenté dans chacun des 12 départements du pays. Sur ce point, seuls six partis respectent la réglementation : le BR, la FCBE, la FCDB, les Démocrates, le MPL et l’UP le Renouveau.
En revanche, sept partis ne sont pas en règle. Parmi eux, cinq n’ont pas de siège dans aucun département : la GSR, la NFN, le PFR, le RLC et le RE. Quant à Moele-Bénin et l’Union démocratique pour un Bénin nouveau (UDBN), ces partis n’ont des sièges que dans quelques départements. Moele-Bénin dispose de bureaux dans six départements (Atlantique, Borgou, Littoral, Mono, Ouémé et Plateau), tandis que l’UDBN n’a qu’un seul siège départemental, situé dans l’Ouémé.
Des partis politiques fonctionnels en apparence seulement
Le rapport de la CENA va plus loin en soulignant que même les partis disposant de sièges départementaux ne sont pas toujours fonctionnels. En effet, il a été constaté que le manque de mobilier de bureau et de personnel permanent affecté à ces sièges entrave leur bon fonctionnement. Ce dysfonctionnement pose la question de la véritable vitalité de ces partis, surtout à l’approche des échéances électorales.
Le risque de perdre le statut juridique
Selon l’article 27 de la Charte des partis politiques, un parti doit obligatoirement participer aux élections législatives, communales et locales pour maintenir son statut juridique. Un parti politique qui ne présente pas de candidats à deux élections législatives consécutives perd son enregistrement légal. Le rapport de la CENA met en garde contre le fait que plusieurs formations pourraient perdre leur statut si elles ne respectent pas cette obligation dans les prochaines élections.
Le Directeur général des élections a d’ailleurs alerté sur la non-conformité de nombreux partis avec la Charte des partis politiques. « En nous référant à cette exigence légale, il y a lieu de souligner que dans l’ensemble, les partis politiques ne sont pas fonctionnels au sens de la Charte des partis politiques », indique le rapport.
La situation actuelle des partis politiques au Bénin met en lumière des défis structurels et organisationnels majeurs. Si certains partis réussissent à respecter les exigences légales, beaucoup d’autres sont encore loin de se conformer aux normes en vigueur. À quelques mois des prochaines élections, ces manquements pourraient leur coûter leur existence légale, à moins qu’ils ne prennent rapidement des mesures pour corriger la situation.
