Le Procureur Spécial de la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme révèle un système de fraude documentaire visant à obtenir illégalement des quitus fiscaux pour les élections de 2026. Deux arrestations déjà effectuées.
Le Procureur Spécial près la Cour de Répression des Infractions Économiques et du Terrorisme (CRIET) du Bénin, Élonm Mario METONOU, a révélé ce 7 novembre 2025 une affaire de falsification de documents qui éclabousse le parti Les Démocrates, en pleine préparation des élections communales et législatives prévues pour janvier 2026.
Un stratagème pour contourner les obligations électorales
Selon les investigations menées par la Direction de la police judiciaire, des cadres du parti Les Démocrates auraient orchestré un système de fraude documentaire pour répondre aux exigences strictes du Code électoral. Ce dernier impose aux formations politiques de présenter des candidats dans l’ensemble des circonscriptions électorales pour pouvoir participer au scrutin.
Confrontés à des difficultés pour désigner des candidats dans certaines zones, ces responsables auraient sollicité frauduleusement des duplicatas de quitus fiscaux et de casiers judiciaires. Les documents auraient été demandés au nom de personnes sans lien avec le parti ou ayant déjà obtenu leurs pièces administratives.
Des fausses procurations démasquées par la Direction des Impôts
Face aux procédures rigoureuses de délivrance de ces documents — qui exigent une remise en main propre au demandeur ou à un mandataire légalement désigné — les suspects auraient fabriqué de fausses procurations pour récupérer les pièces.
C’est la Direction générale des Impôts qui a donné l’alerte en déposant plainte le 6 novembre 2025. L’enquête a mis en évidence deux preuves accablantes de la falsification :
- L’expertise graphologique : les signatures apposées sur les procurations ne correspondent pas à celles figurant sur les Certificats d’identification personnelle des personnes concernées.
- Les témoignages : toutes les personnes dont les noms ont été utilisés ont formellement démenti avoir jamais établi de telles procurations.
Deux individus ont déjà été interpellés à la Direction générale des Impôts, porteurs de procurations falsifiées.
Des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison
Les faits reprochés constituent potentiellement plusieurs infractions pénales graves : faux et usage de faux, ainsi que fraude en matière électorale. Les personnes reconnues coupables encourent des peines d’emprisonnement comprises entre un et cinq ans.
L’enquête se poursuit pour identifier l’ensemble des personnes impliquées dans ce réseau et établir la chaîne des responsabilités au sein du parti Les Démocrates. Le Procureur Spécial a promis de communiquer régulièrement sur l’avancement du dossier.
Cette affaire intervient dans un climat politique déjà tendu à quelques mois d’échéances électorales cruciales pour le Bénin, et pourrait avoir des répercussions importantes sur la participation du parti Les Démocrates aux scrutins de janvier 2026.
