Le 9 décembre 2024, l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) a annoncé, à travers une circulaire, la suspension de l’obligation de fournir cinq documents administratifs avant la signature des marchés publics. Cette mesure, visant à simplifier les démarches et à encourager la participation des entreprises, notamment des micros, petites et moyennes entreprises (MPME), a pour but de rendre la commande publique plus accessible, tout en réduisant les délais et coûts pour les entreprises.
Les cinq documents qui ne seront plus exigés avant la signature des contrats sont :
- L’attestation d’immatriculation (enregistrement légal de l’entreprise)
- L’attestation de non-faillite (garantie de solvabilité financière)
- L’attestation de régularité fiscale (preuve du paiement des impôts)
- L’attestation de non-exclusion de la commande publique (garantie d’absence d’interdiction)
- L’attestation de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS, conformité en matière de sécurité sociale)
Cependant, l’ARMP recommande que les autorités vérifient la validité de ces documents auprès des structures compétentes avant la signature de tout contrat, afin d’assurer la transparence du processus.
