Conformément à l’article 21 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Président Joseph Fifamin DJOGBÉNOU a présenté son premier rapport d’activités. Ledit rapport, couvrant la période allant du 1er octobre 2025 au 21 avril 2026, a été adopté à l’unanimité des députés présents et représentés.
Un bilan détaillé des activités de la 9ᵉ législature marqué par des réformes majeures
La première partie du rapport fait le point sur les dernières activités de la 9ᵉ législature, couvrant la période du 1er octobre 2025 au 7 février 2026. Durant cette période, le Bureau et la Conférence des Présidents se sont réunis une seule fois chacun. L’Assemblée nationale a tenu sa deuxième session ordinaire de l’année 2025, au cours de laquelle plusieurs lois ont été adoptées. Il s’agit de :
- La loi n° 2025-20 portant révision de la Constitution du 11 décembre 1990 ;
- La loi de finances pour l’année 2026, fixant le budget à 3 783,984 milliards de F CFA ;
- La loi n° 2025-21 portant règlement définitif du budget de l’État pour 2023 ;
- La loi n° 2026-01 relative à l’industrie du cinéma et de l’image animée ;
- La loi n° 2026-02 concernant la prévention et la prise en charge du VIH/SIDA ;
- La loi n° 2026-03 portant modification de la loi organique sur la Cour constitutionnelle ;
- La loi n° 2026-04 portant modification de la loi organique sur le Conseil économique et social (CES) ;
- La loi n° 2026-05 modifiant la loi portant création du Haut-Commissariat à la prévention de la corruption.
Au cours de cette même période, l’Assemblée nationale a également ratifié 14 décrets relatifs à des accords de crédit et de financement. Bien que plusieurs activités législatives aient eu lieu, aucune commission parlementaire d’enquête n’a été ouverte et aucune interpellation du Gouvernement n’a été effectuée.
Des efforts notables ont été déployés pour renforcer la diplomatie parlementaire et la visibilité de l’Assemblée nationale au sein des organisations interparlementaires mondiales et régionales.
Un bon départ pour la 10ᵉ législature marqué par la structuration des groupes parlementaires
La deuxième partie du rapport couvre la période du 8 février 2026 au 21 avril 2026, marquant le début de la 10ᵉ législature. L’installation des nouveaux députés a eu lieu le 8 février 2026, sous l’égide du Bureau d’âge, composé du député N’da Antoine N’DA, doyen d’âge, et des députés Youssouf ISSA et Faridatou YACOUBOU TRAORE ZACHARI, secrétaires de séance.
L’Assemblée nationale a ouvert sa première session extraordinaire de l’année le 11 février 2026. Lors de cette session, deux groupes parlementaires ont été constitués :
- Le groupe parlementaire « Union Progressiste le Renouveau » avec 60 députés, présidé par Natondé AKE ;
- Le groupe parlementaire « Bloc Républicain » avec 49 députés, présidé par Assan SEÏBOU.
Le 15 avril 2026, la première session ordinaire de l’année a été ouverte. Cependant, durant la période de référence, aucune loi n’a été adoptée, aucune question écrite, orale ou d’actualité n’a été enregistrée, et aucun contrôle collectif n’a été effectué.
Engagement diplomatique et international soutenu de l’Assemblée nationale
En dehors des activités internes, l’Assemblée nationale a activement participé aux rencontres interparlementaires mondiales et régionales :
- 23 février 2026 : Réunion des groupes Afrique et Union européenne de l’Organisation des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (OEACP) par visioconférence ;
- 25-27 mars 2026 : Atelier de l’Organisation Ouest Africaine de la Santé (OOAS) à Cotonou pour renforcer les politiques de santé en Afrique de l’Ouest ;
- 20-21 mars 2026 : Forum des politiques publiques jeunesse à Cotonou ;
- 25-27 mars 2026 : Délégation parlementaire participant à l’atelier de l’OOAS ;
- Du 20 février au 1er mars 2026 : Séminaire parlementaire et première session extraordinaire du Parlement de la CEDEAO ;
- 3-15 mars 2026 : Conférence des Présidents et 57e session ordinaire du Comité Interparlementaire de l’UEMOA ;
- 7-9 avril 2026 : Conférence des Présidents d’Assemblées de section de l’APF et cérémonie d’ouverture de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale du Togo ;
- 14-16 avril 2026 : Réunion des comités de pilotage des appuis financiers de l’OOAS aux pays membres de la CEDEAO ;
- 14-19 avril 2026 : 152ème Assemblée de l’Union interparlementaire.
Difficultés rencontrées et perspectives pour la 10ᵉ législature
Le rapport identifie trois obstacles majeurs durant la période allant d’octobre 2025 à avril 2026 : une insuffisance d’outils et de matériel de travail technique, un ralentissement de l’activité parlementaire dû à l’organisation des élections législatives et communales du 11 janvier 2026, ainsi qu’une surcharge de travail liée au passage d’une législature à une autre, particulièrement complexe en matière de gestion des ressources humaines entre février et avril 2026.
Pour ce qui est des perspectives de la 10ᵉ législature, les priorités se concentrent sur trois axes : préserver les acquis et améliorer l’efficacité de l’Assemblée, tant dans ses missions constitutionnelles que dans son administration ; veiller au respect des valeurs civiques et républicaines par l’ensemble du personnel (civil et militaire) ; et promouvoir l’image d’un parlement moderne et ouvert.
Ainsi, le premier rapport d’activités du président Joseph Fifamin Djogbénou, adopté à l’unanimité, s’inscrit comme un document de référence, à la fois bilan de transition institutionnelle et projection stratégique vers une Assemblée nationale plus performante et modernisée.
