Dans son rapport général sur le Projet de Loi de Finances pour la gestion 2025, présenté à la plénière des députés par la Commission des Finances et des Échanges, l’Association Nationale des Communes du Bénin (ANCB) a formulé plusieurs observations concernant les Fonds d’Appui au Développement des Communes (FADeC) pour les années 2024 et 2025.
Les observations de l’ANCB
Dès l’entame de ses remarques, l’ANCB salue les efforts du gouvernement pour les mesures en faveur des collectivités territoriales et des établissements publics, notamment le transfert partiel de la TVA et de la taxe de voirie, estimé à 5,192 milliards de FCFA. Toutefois, elle plaide pour une augmentation de ce montant en y incluant la TVA perçue hors cordon douanier.
Concernant l’année 2025, l’ANCB fait observer que l’État prévoit de transférer aux communes 1,4 % des ressources à mobiliser, alors que la norme recommandée dans l’espace UEMOA est de 20 %. « Ce qui illustre clairement que l’État s’est éloigné de l’engagement communautaire pris librement », a souligné l’association.
Pour l’année budgétaire en cours, l’ANCB rappelle que le taux de transfert prévu en 2024 est de 2,8 %, mais celui-ci tarde à être appliqué. L’association a déclaré : « Les communes n’ont pas encore reçu la dotation du FADeC pour l’année 2024, estimée à 15,148 milliards de FCFA ».
Elle a donc invité les députés à se pencher sur trois points principaux :
1. L’amélioration du taux d’exécution du budget de l’État ;
2. Le respect des délais de transfert des ressources aux communes ;
3. L’effectivité des transferts prévus.
Les recommandations de l’ANCBL’ANCB estime que les concours financiers de l’État en faveur des collectivités locales doivent suivre une tendance haussière, en complément des efforts des communes pour mobiliser leurs propres ressources. Cela constitue un levier essentiel pour un développement équilibré à la base.
À cet effet, elle recommande :
– Une évaluation à mi-parcours de la réforme, afin d’améliorer l’efficacité du processus ;
– L’ouverture d’un guichet unique pour le FADeC, spécifiquement destiné à l’entretien et à la maintenance.
Enfin, selon le rapport sur le Projet de Loi de Finances pour la gestion 2025, l’ANCB insiste sur l’importance d’une allocation adéquate des ressources aux communes pour leur permettre d’exercer pleinement leurs compétences.
Cette mesure est indispensable pour atteindre les objectifs de développement durable (ODD).
