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Contentieux électoral à la Cour suprême : la plupart des recours renvoyés au 06 février 2026 pour garantir le débat contradictoire

La Cour suprême a ouvert, ce mercredi 04 février 2026, les audiences consacrées aux contentieux électoraux. À l’issue de cette première journée d’examen, la haute juridiction a décidé de renvoyer la quasi-totalité des dossiers inscrits au rôle au vendredi 06 février prochain, invoquant la nécessité de préserver le principe du contradictoire, pilier fondamental de toute procédure judiciaire équitable.

Une seule affaire a toutefois échappé à ce renvoi. Il s’agit du recours visant l’invalidation de l’élection de monsieur Élie MEVO, fondé sur une prétendue incompatibilité de fonctions. Après analyse, la Cour a déclaré la requête irrecevable, estimant que l’argument avancé par les requérants, tiré de l’article 188 du Code électoral, ne reposait sur aucun fondement juridique. L’élu concerné, actuellement agent de la mairie d’Abomey, devra néanmoins, après la proclamation définitive des résultats, opter entre son poste administratif et son mandat de conseiller.

S’agissant des autres dossiers, la Cour a jugé opportun de reporter les débats afin de permettre la comparution des élus contestés du parti Bloc Républicain (BR), absents lors de l’audience malgré des convocations régulièrement émises.

Ce renvoi vise également à offrir à la Commission électorale nationale autonome (CENA) le temps nécessaire pour formuler et déposer ses observations sur l’ensemble des recours, bien qu’elle en ait déjà été formellement notifiée.

Sauf incident procédural ou élément nouveau de nature à entraver le cours normal de la justice, la Cour suprême pourrait rendre ses décisions dès l’audience du vendredi 06 février 2026, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Auteur

Firmin SOWANOU

Firmin SOWANOU

Directeur de Publication KAFOWEB

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