Le jeudi 6 mars 2025, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu une décision mettant fin à la controverse sur la participation du parti Union Progressiste le Renouveau (UPR) au processus de désignation des chefs de village et de quartier de ville. Saisie par deux recours contestant cette participation, la haute juridiction a rejeté les requêtes, confirmant ainsi la légalité de l’implication de l’UPR dans le processus.
Deux recours en inconstitutionnalité rejetés
Le premier recours, introduit par un citoyen le 22 novembre 2024, contestait la participation de l’UPR au motif que le parti, créé en 2022, n’avait pas pris part aux élections communales de 2020 et ne pouvait donc légitimement être représenté. Selon lui, cette situation portait atteinte aux principes de transparence, d’égalité et de légalité et risquait de provoquer une crise de légitimité dans la désignation des chefs de village et de quartier de ville. Il demandait ainsi à la Cour de suspendre la participation de l’UPR et de rétablir la légalité du processus.
Le second recours, déposé le 28 novembre 2024 par Nourénou Atchadé, vice-président du parti d’opposition Les Démocrates, visait la Commission Électorale Nationale Autonome (CENA). Atchadé estimait que la répartition des sièges publiée le 21 novembre 2024 attribuait 2517 postes sur 5294(soit 47,74%) à l’UPR, bien que ce dernier n’ait pas existé en tant que tel lors des communales de 2020. Il dénonçait ainsi une violation des articles 26 et 35 de la Constitution, affirmant que la CENA avait avantagé l’UPR en contradiction avec les principes de probité et d’égalité.
L’UPR et la CENA défendent la légalité du processus
En réponse, l’UPR, représenté par son conseil, a rappelé que son ancêtre, le parti Union Progressiste (UP), avait été créé le 1er décembre 2018 et avait participé aux élections communales de 2020, obtenant 39% des suffrages exprimés. Il a précisé que la transformation de l’UP en UPR en 2022 résultait d’une fusion avec le Parti du Renouveau Démocratique (PRD), ce qui ne pouvait remettre en cause les droits électoraux acquis en 2020. Selon l’UPR, la Cour constitutionnelle n’était pas compétente pour se prononcer sur cette affaire, puisqu’il ne s’agissait pas d’un contentieux électoral présidentiel ou législatif.
De son côté, la CENA, dans une correspondance datée du 27 février 2025, a défendu sa décision en s’appuyant sur l’article 210 du Code électoral. Elle a expliqué que la fusion entre l’UP et le PRD, reconnue officiellement par le ministère de l’Intérieur, n’avait pas conduit à une dissolution du parti UP, mais plutôt à une continuité sous une nouvelle appellation. Elle a également précisé que les droits électoraux acquis par l’UP avaient été transférés intégralement à l’UPR, conformément aux dispositions du Code électoral.
La Cour constitutionnelle tranche en faveur de l’UPR
Après examen des arguments, la Cour constitutionnelle a estimé que l’UP, devenu UPR après sa fusion avec le PRD, ne pouvait être assimilé au parti Les Démocrates, qui, lui, n’avait pas participé aux élections communales de 2020. Elle a conclu que la CENA n’avait pas violé la Constitution, car elle avait simplement pris en compte les résultats des élections de 2020 pour répartir les sièges, conformément aux textes en vigueur.
En conséquence, la Cour a rejeté les recours, validant ainsi la participation de l’UPR au processus de désignation des chefs de village et de quartier de ville. Cette décision met fin à la contestation et confirme que l’UPR, héritier de l’UP, conserve ses droits politiques issus des élections communales de 2020.
