À l’issue de deux journées d’audience plénière marquées par des débats juridiques approfondis, la Cour constitutionnelle du Bénin a rendu, ce vendredi 12 décembre 2025, une décision majeure relative à la révision de la Loi fondamentale. Les Sages ont déclaré conforme à la Constitution, en toutes ses dispositions, la loi n°2025-20 modifiant et complétant la Constitution du 11 décembre 1990, déjà révisée une première fois en novembre 2019.
Réunis les jeudi 11 et vendredi 12 décembre dans la salle d’audience de la haute juridiction, les membres de la Cour ont procédé à un examen minutieux du dossier. Celui-ci comprenait, d’une part, la lettre officielle du Président de la République sollicitant le contrôle de constitutionnalité de la réforme, et d’autre part, seize requêtes introduites par des députés et des citoyens, contestant la conformité de la loi adoptée.
Au cours des audiences, chaque disposition de la loi querellée a été passée au crible, dans le strict respect des principes constitutionnels, des règles de droit et des exigences d’impartialité qui fondent l’action de la Cour constitutionnelle. Les débats ont permis à la juridiction de confronter les arguments des requérants aux normes constitutionnelles en vigueur, dans un souci constant de préservation de l’ordre juridique et institutionnel.
À l’issue des délibérations, la Cour constitutionnelle a tranché sans équivoque. Par la décision DCC 25-293 en date du 12 décembre 2025, elle a jugé la loi n°2025-20 pleinement conforme à la Constitution du 11 décembre 1990. Cette décision consacre ainsi la validité juridique de la réforme constitutionnelle et réaffirme le rôle central de la Cour comme garante du respect de la Loi fondamentale.
L’intégralité de la décision est disponible sur le site officiel de la Cour constitutionnelle, permettant aux citoyens, acteurs politiques et observateurs de prendre connaissance des motifs, analyses et considérations juridiques ayant guidé la haute juridiction dans son jugement.
