Assemblée Nationale du Bénin : la révision de la Constitution de 1990 adoptée par 90 voix pour et 19 contre

un nouveau paysage institutionnel s’installe autour du mandat de 7 ans

L’Assemblée nationale du Bénin a marqué un tournant déterminant dans l’histoire constitutionnelle du pays, ce vendredi 14 novembre 2025, lors d’une séance plénière tenue au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou. Convoqués pour examiner la proposition de modification de la Constitution du 11 décembre 1990, révisée une première fois en 2019, les députés de la 9ᵉ législature ont adopté, à une majorité nette de 90 voix pour contre 19 voix contre et aucune abstention, la loi N°2025-20 du 14 novembre 2025, introduite par les présidents de groupes parlementaires Assan Seybou (Bloc Républicain) et Aké Natondé (Union Progressiste le Renouveau).

Une procédure encadrée par la Constitution et respectée dans chacune de ses étapes

Conformément à l’article 154 de la Constitution du 11 décembre 1990, toute initiative de révision doit d’abord obtenir la majorité qualifiée des trois quarts des membres de l’Assemblée nationale pour être prise en considération. C’est sur la base de cette exigence que les députés ont ouvert les débats, après la présentation du rapport de la Commission des lois.
Au terme de la discussion générale, 87 députés ont approuvé la prise en compte de la proposition de loi, contre 22 qui s’y sont opposés, permettant ainsi au texte d’entrer dans la phase d’examen approfondi.

Dans la foulée, l’Assemblée a procédé au vote secret sur le fond de la réforme. À l’issue de cet exercice, 90 députés ont adopté les innovations constitutionnelles, tandis que 19 ont exprimé leur désaccord. Cette étape a consacré la validation de modifications d’envergure : 15 nouveaux articles ont été créés et 18 articles existants ont été révisés, redessinant de manière significative l’ossature institutionnelle du pays.

Un mandat présidentiel étendu à 7 ans renouvelable une seule fois

L’une des innovations majeures introduites par la réforme concerne l’article 42 de la Constitution. Désormais, le Président de la République est élu pour un mandat de sept (07) ans, renouvelable une seule fois, tout en réaffirmant que nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels au cours de sa vie. Cette disposition, jugée structurante par les promoteurs de la réforme, vise à offrir une durée plus ample pour la conception, l’exécution et l’évaluation des politiques publiques, tout en préservant les mécanismes d’alternance démocratique.

Vers un Parlement bicaméral : naissance du Sénat et redéfinition des équilibres institutionnels

La réforme apporte également une transformation notable du fonctionnement du pouvoir législatif.
L’article 79 modifié consacre désormais un Parlement bicaméral, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, chargé de réguler la vie politique conformément à l’article 113.1. Les sénateurs auront pour mission de veiller à la consolidation de l’unité nationale, à la préservation des acquis démocratiques, à la sécurité publique, ainsi qu’au développement harmonieux du territoire.

Dans ce nouveau cadre, l’article 86 révisé précise que toutes les lois et résolutions votées par l’Assemblée nationale sont transmises simultanément au Président de la République et au Président du Sénat, renforçant la coordination entre les deux chambres.

Un mandat unifié de 7 ans pour les députés, les maires et les conseillers communaux

L’harmonisation des durées de mandats constitue également un volet essentiel de cette révision.
Selon l’article 80 modifié, les députés sont désormais élus pour un mandat de 7 ans renouvelable, avec une précision notable : tout député démissionnant du parti qui l’a présenté perd automatiquement son mandat. Cette mesure entend renforcer la discipline politique et la stabilité institutionnelle.

La même loi étend cette réforme aux élus locaux : les maires et les conseillers communaux exerceront désormais pour un mandat de 7 ans renouvelable, un alignement présenté comme gage de cohérence entre les dynamiques locales et nationales.

À suivre…