Le Conseil constitutionnel du Sénégal a rendu, le 17 juin 2026, une décision très attendue concernant le recours introduit par le député Tafsir Thioye et dix-sept autres parlementaires contre l’intégration de M. Ousmane Sonko au sein de l’Assemblée nationale en qualité de député.
Les requérants demandaient à la haute juridiction de déclarer contraire à la Constitution la décision prise le 24 mai 2026 par le Bureau de l’Assemblée nationale, estimant que cette intégration devait être soumise au contrôle du Conseil constitutionnel. Pour soutenir leur démarche, ils invoquaient notamment le rôle du Conseil en tant que juge de la régularité des élections nationales et régulateur du fonctionnement des institutions de la République.
Après examen du dossier, le Conseil constitutionnel a toutefois estimé qu’il ne disposait pas de la compétence nécessaire pour se prononcer sur cette affaire. Dans sa motivation, la juridiction rappelle que sa compétence en matière électorale est strictement encadrée par la Constitution et qu’elle s’exerce essentiellement dans le cadre du contrôle de la régularité des élections nationales jusqu’à la proclamation définitive des résultats.
Le Conseil souligne également que le contrôle de la légalité d’un acte administratif ne relève pas de sa compétence, sauf lorsque cet acte participe directement à la régularité d’un processus électoral en cours. Or, la décision contestée est intervenue plusieurs mois après la proclamation définitive des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Selon les sages, cette décision ne s’inscrit donc plus dans le cadre du processus électoral proprement dit.
La juridiction considère en outre que l’intégration d’un membre du gouvernement devenu député au sein de l’Assemblée nationale constitue une question institutionnelle distincte du contentieux électoral. À ce titre, elle échappe à son champ d’intervention tel que défini par la Constitution et la loi organique relative au Conseil constitutionnel.
En conséquence, le Conseil constitutionnel a déclaré, dans son article premier, son incompétence pour connaître de la décision attaquée. La décision a été adoptée lors de la séance du 17 juin 2026 et sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal.
Par cette décision, le Conseil constitutionnel réaffirme une nouvelle fois le principe selon lequel ses pouvoirs en matière électorale demeurent limités aux attributions expressément prévues par la Constitution, marquant ainsi une frontière claire entre le contentieux électoral et les actes de fonctionnement des institutions républicaines.
