Assis, ce lundi 8 juin 2026, aux côtés de son homologue français, Richard Ferrand, le Président de la Cour constitutionnelle du Bénin, le Professeur Cossi Dorothé SOSSA, a animé une conférence publique au siège du Conseil constitutionnel français à Paris. Devant un auditoire composé de juges constitutionnels français, de juristes, de Béninois de la diaspora et de nombreuses personnalités, il a livré une analyse approfondie de l’évolution du modèle béninois de justice constitutionnelle, tout en interrogeant les effets de la réforme constitutionnelle de 2025 sur la protection des droits fondamentaux.
Particulièrement attendue, son intervention, prononcée du haut de la tribune du Conseil constitutionnel, a retenu l’attention de l’assistance durant plus d’une heure trente. À travers une communication dense, méthodique et pédagogique consacrée à la protection des droits humains, le Président de la Cour constitutionnelle a captivé son auditoire, apportant des éclairages précieux sur les transformations profondes que connaît aujourd’hui le système béninois de justice constitutionnelle.
À l’entame de son exposé, le Professeur Dorothé SOSSA a rappelé que la constitutionnalisation des droits et libertés constitue l’un des piliers du nouveau constitutionnalisme africain depuis les années 1990. Le Bénin, longtemps présenté comme une référence sur le continent grâce à l’audace de sa Cour constitutionnelle, a incarné ce modèle à travers une jurisprudence innovante et un accès direct des citoyens au juge constitutionnel. Avant la révision constitutionnelle du 17 décembre 2025, a-t-il expliqué, la Cour disposait de compétences particulièrement étendues. Elle assurait à la fois le contrôle de constitutionnalité, la régulation des institutions, le contentieux électoral et, surtout, une protection active des droits fondamentaux. Au fil du temps, elle avait progressivement élargi son champ d’intervention, allant jusqu’à sanctionner des décisions judiciaires contraires aux droits humains et à reconnaître le droit à réparation des victimes de violences.
Mais selon le Président de la haute juridiction, la réforme de 2025 marque un véritable tournant. Les nouvelles dispositions encadrent désormais strictement les modalités de saisine des citoyens. La plainte directe pour violation des droits fondamentaux disparaît, la Cour n’est plus désignée comme « garante des droits humains », mais exclusivement comme juge de la constitutionnalité des lois, tandis qu’un mécanisme de prescription limite désormais les recours dans le temps. À ses yeux, ce durcissement des conditions d’accès au juge constitutionnel réduit les possibilités d’action offertes aux citoyens et affaiblit la protection dynamique des droits fondamentaux qui faisait jusque-là la singularité et la renommée du modèle béninois.
Toutefois, malgré ces restrictions, la justice constitutionnelle demeure une réalité au Bénin grâce au maintien du contrôle de constitutionnalité. Le Professeur Dorothé SOSSA a ainsi souligné que la Cour continue de statuer obligatoirement sur les lois organiques et les règlements intérieurs des institutions. Les lois ordinaires peuvent toujours faire l’objet d’un contrôle a priori à l’initiative du Président de la République ou des députés. Les citoyens conservent également la faculté de saisir la Cour, soit par un recours direct, soit par le biais de l’exception d’inconstitutionnalité, mais dans un délai désormais limité à trente jours après la promulgation de la loi concernée. Pour lui, ce mécanisme garantit la primauté de la Constitution et contribue à la préservation de l’État de droit. Néanmoins, l’interdiction faite à la Cour de connaître des décisions de justice réduit considérablement la portée de la protection directe des citoyens face à d’éventuels abus judiciaires. Si la réforme recentre l’institution sur le contrôle normatif, elle atténue également son rôle historique de gardienne quotidienne des droits humains.
L’activisme juridictionnel de la Cour constitutionnelle béninoise l’avait pourtant conduite à intervenir sur des questions particulièrement sensibles telles que la garde à vue, la détention provisoire ou encore le respect des droits de la défense. Fondées à la fois sur la Constitution béninoise et sur la Charte africaine des droits de l’Homme et des peuples, ces décisions avaient permis de dénoncer des délais excessifs de détention, des irrégularités procédurales ainsi que diverses atteintes aux libertés individuelles. Pour le Professeur SOSSA, la réforme de 2025 met un terme à cette pratique. Le constituant a choisi de recentrer la Cour sur sa mission première : le contrôle des normes. Désormais, la haute juridiction ne peut plus connaître des actes émanant des autorités judiciaires ni des décisions dépourvues de caractère réglementaire ou administratif. Il s’agit, selon lui, de la fin d’une modalité importante de protection des droits humains, justifiée par le respect du principe de non-immixtion et par la nécessité de préserver le dialogue des juges.
En conclusion de sa communication, le Président de la Cour constitutionnelle a rappelé que le système juridictionnel de protection des droits humains instauré par la Constitution béninoise du 11 décembre 1990 avait été développé et approfondi par le juge constitutionnel au-delà même des limites initialement prévues par le constituant. Cette audace jurisprudentielle avait permis à la Cour d’affirmer, durant de longues années, sa toute-puissance en matière de protection des droits humains, répondant ainsi à l’aspiration profonde du peuple béninois de disposer d’une véritable « sentinelle » capable de prévenir toute dérive autoritaire.
Mais après plus de trente années d’expérimentation, ce système semble, selon ses propos, ne plus correspondre aux attentes du pouvoir politique. La révision constitutionnelle du 17 décembre 2025 l’a profondément remodelé, au risque de le fragiliser, en recentrant la Cour sur sa mission originelle : statuer exclusivement sur la base de la Constitution, dans le cadre d’une compétence désormais réduite au contentieux normatif. S’il subsiste encore des incertitudes quant aux conséquences exactes de la disparition de la saisine en matière de défense des droits fondamentaux, une certitude s’impose néanmoins : le contrôle des actes judiciaires est désormais interdit. D’autres mécanismes de protection continuent certes d’exister et assurent la pérennité de l’État de droit. Mais le système, jadis considéré comme l’un des plus solides du continent, apparaît aujourd’hui fragilisé.
En attendant la réaction du juge constitutionnel face aux nouveaux défis induits par cette réforme, une interrogation majeure demeure : le juge ordinaire sera-t-il désormais compétent pour connaître des plaintes relatives aux violations des droits humains ?
