L’Assemblée nationale du Bénin a adopté, ce vendredi 10 juillet 2026, la loi n°2026-14 portant abrogation de toutes les dispositions du Titre II du Livre premier de la loi n°2019-43 du 15 novembre 2019 portant Code électoral en République du Bénin, telle que modifiée par la loi n°2024-13 du 15 mars 2024. Voté à l’unanimité par les députés, ce texte marque une étape importante dans la réforme du système électoral béninois en consacrant la suppression provisoire de la Commission électorale nationale autonome (CENA), dans l’attente d’une restructuration en profondeur de l’institution.
Cette réforme concerne directement l’organe chargé de l’organisation des élections au Bénin. Jusqu’à présent, la CENA était composée de deux principales structures : le Conseil électoral et la Direction générale des élections (DGE). Avec l’abrogation des dispositions qui encadrent son fonctionnement, l’institution cesse provisoirement d’exister sous sa forme actuelle. Le législateur entend ainsi ouvrir la voie à une réflexion globale sur une nouvelle architecture de l’administration électorale, adaptée aux évolutions institutionnelles intervenues ces dernières années.
La nouvelle loi prévoit qu’un décret pris en Conseil des ministres fixera les modalités de conservation du patrimoine de la CENA ainsi que les conditions de liquidation des engagements contractés par l’institution. Elle précise également que l’ensemble du personnel de la Commission sera mis à la disposition de l’administration publique, afin d’assurer la continuité du service de l’État durant cette période transitoire.
Cette décision intervient dans un contexte particulier. Le mandat de cinq ans, non renouvelable, des membres de l’actuelle CENA arrive à son terme le 14 juillet 2026. Or, à la faveur des réformes politiques engagées ces dernières années, les mandats du président de la République, des députés et des conseillers communaux sont désormais alignés sur une durée de sept ans. Dans cette nouvelle configuration institutionnelle, une CENA installée en juillet 2026 n’aurait aucune élection politique à organiser avant 2031.
C’est sur la base de ce constat que le député Augustin Ahouanvoébla a initié cette proposition de loi. L’objectif affiché est de rationaliser les ressources publiques en évitant le fonctionnement d’une institution qui demeurerait sans activité électorale pendant plusieurs années. Cette approche a recueilli l’adhésion de l’ensemble des députés, qui ont adopté le texte à l’unanimité au cours de la séance plénière.
Les travaux ont été dirigés par le président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamè Djogbénou, en présence du gouvernement représenté par le ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou.
À travers ce vote, le Parlement béninois engage une nouvelle phase de la modernisation du cadre électoral national. Si la suppression de la CENA revêt un caractère provisoire, elle ouvre désormais le chantier d’une refonte de l’administration électorale, dont les contours devraient être définis dans les prochains mois afin de doter le pays d’un dispositif institutionnel en adéquation avec le nouveau calendrier électoral.
