Réunis en séance plénière ce mercredi 17 juin 2026 au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, les députés de la 10ᵉ législature, sous la présidence du président de l’Assemblée nationale, Joseph Fifamin Djogbénou, ont procédé à l’affectation de 25 dossiers aux différentes commissions permanentes du Parlement. Cette séance, marquée par la présence du garde des Sceaux et ministre de la Justice et de la Législation, Yvon Détchénou, ouvre une nouvelle phase dans le traitement de plusieurs textes législatifs jugés importants pour la gouvernance et le développement du pays.
Cette opération parlementaire fait suite à la lecture d’une correspondance datée du 29 mai 2026 et adressée à l’Assemblée nationale par le ministre d’État chargé de l’Économie et des Finances, Romuald Wadagni, relative au maintien de la procédure législative concernant plusieurs projets de loi et accords de financement déjà en instance devant le Parlement.
Au total, vingt-et-un dossiers en attente ont ainsi été orientés vers les commissions compétentes pour étude approfondie. Parmi ces textes figurent notamment le projet de loi portant statut du barreau de la République du Bénin, le projet de loi relatif à l’octroi de pensions et avantages aux anciens présidents d’institutions constitutionnelles, le projet de loi sur la maîtrise d’ouvrage, celui portant sur l’environnement, ainsi que le projet de loi modifiant certaines dispositions relatives aux ordres nationaux.
S’y ajoutent également des textes d’envergure touchant à la modernisation du cadre juridique national, notamment le futur Code de la route, le Code des forêts et de la faune, ainsi que la seconde délibération de la loi encadrant l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Plusieurs accords internationaux et conventions de financement, dont un accord-cadre conclu avec la Banque arabe pour le développement économique en Afrique (BADEA), ainsi que divers accords de prêt et de financement, figurent également parmi les dossiers concernés.
Le projet de loi de finances rectificative 2026 au cœur de l’agenda parlementaire
En plus des dossiers en instance, quatre nouveaux textes ont été officiellement transmis à l’Assemblée nationale et affectés aux commissions permanentes. Il s’agit notamment du projet de loi de finances rectificative pour la gestion 2026, du Document de programmation budgétaire et économique pluriannuel 2027-2029, ainsi que de deux propositions de loi visant à modifier respectivement les textes régissant le Médiateur de la République et le Conseil économique et social.
Ces nouveaux dossiers traduisent la volonté des pouvoirs publics de poursuivre l’adaptation du cadre institutionnel et budgétaire aux exigences de gouvernance, de performance économique et de modernisation de l’action publique.
La prochaine étape de ce processus législatif est prévue pour ce vendredi 19 juin 2026. Les députés se réuniront en effet en séance plénière pour examiner le projet de loi de finances rectificative de l’exercice 2026 ainsi que la proposition de loi relative au Médiateur de la République. Les demandes d’examen en procédure d’urgence introduites par treize parlementaires ont été approuvées, témoignant de l’importance accordée à ces deux textes.
Par ailleurs, dans le cadre de la préparation du Débat d’orientation budgétaire (DOB), un séminaire d’information et d’échanges sera organisé à l’intention des députés le lundi 22 juin 2026. Cette rencontre permettra aux élus de mieux appréhender les grandes orientations économiques et budgétaires qui guideront l’action publique au cours des prochaines années.
