Dans l’affaire de tentative de coup d’État visant le président Patrice Talon, un nouveau rebondissement judiciaire s’impose. La Cour constitutionnelle du Bénin a été saisie d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée par les avocats de Olivier Boko, Oswald Homeky et leurs coaccusés. Cette requête, enregistrée sous le numéro 2388/441/REC-24 le 4 décembre 2024, figure désormais au rôle de la chambre des audiences plénières.
Après un premier examen ce jeudi 5 décembre 2024, la Cour a reporté sa décision au 19 décembre. Un « problème technique » au centre des débats
Selon un avocat proche du dossier, un vice de procédure aurait entaché le traitement de l’affaire par le juge d’instruction de la Cour de répression des infractions économiques et du terrorisme (CRIET).
Le 25 novembre 2024, ce dernier aurait rejeté les demandes de mesures complémentaires d’instruction formulées par la défense, et ce, malgré l’exception d’inconstitutionnalité déjà soulevée.
Cette démarche est qualifiée de « problématique » par le juriste interrogé. En effet, les textes en vigueur – incluant la loi organique sur la Cour constitutionnelle, le règlement intérieur de cette instance et le Code de procédure pénale – imposeraient au juge de suspendre toute décision sur le fond tant que la Cour constitutionnelle n’a pas statué sur l’exception.
Le non-respect de cette règle, précise l’avocat, « éteint l’instance en cours », rendant ainsi toute décision ultérieure juridiquement contestable.
Une décision décisive attendue
Ce différend procédural place la Cour constitutionnelle dans une position cruciale : validera-t-elle les arguments avancés par la défense ou les rejettera-t-elle ? Ce nouvel épisode relance les débats autour de la gestion judiciaire des affaires politiques sensibles au Bénin. Une issue favorable ou défavorable à l’exception d’inconstitutionnalité pourrait redéfinir les contours de cette affaire hautement médiatisée.
Tous les regards sont désormais tournés vers la Cour, dont l’audience du 19 décembre 2024 pourrait marquer un tournant dans cette saga judiciaire.
