Le gouvernement béninois continue de structurer le secteur foncier à travers des réformes ambitieuses. Lors du Conseil des ministres du mercredi 9 avril 2025, un décret a été adopté pour améliorer l’enregistrement des parcelles au cadastre national.
Ce nouveau texte remplace celui du 20 décembre 2023, qui définissait les règles relatives au numéro unique parcellaire, à la confirmation des droits fonciers et à la mise à jour du cadastre. L’objectif de cette mise à jour est de répondre plus efficacement aux enjeux d’égalité des chances, de préservation de l’environnement, et d’élargissement de l’enregistrement collectif des terres.
Selon les autorités, le précédent décret avait permis de franchir une étape importante, notamment à Cotonou, désormais entièrement couverte par le cadastre grâce à un système collectif d’enregistrement. Ce succès a poussé l’exécutif à concevoir un « Programme national Foncier », qui vise une couverture cadastrale sur l’ensemble du territoire.
Le nouveau décret introduit plusieurs innovations. Il élargit la portée juridique des certificats cadastraux, intègre les droits d’usage et impose des délais clairs ainsi que des responsabilités précises aux collectivités territoriales pour le suivi des transactions foncières. En plus de ces aspects techniques, le décret prend en compte des considérations sociales et environnementales, telles que le pastoralisme et la cohésion communautaire.
À travers cette réforme, le Bénin ambitionne de se doter d’un système cadastral fiable, conforme aux standards internationaux, offrant transparence, sécurité et accessibilité à tous les citoyens.
