Dans un communiqué en date du 11 novembre 2026, le président de l’Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP), Dr Luciano Séwénan HOUNKPONOU, rappelle aux créateurs de contenus les exigences légales relatives à la publication des données personnelles sur les réseaux sociaux. Il prévient notamment que la diffusion de contenus portant atteinte à la vie privée expose leurs auteurs à de lourdes sanctions pénales et financières.
L’APDP souligne que les noms, prénoms, voix, sons, images, photographies et toute autre information permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique constituent des données personnelles. En vertu des articles 383, 384, 398 et 390 du Code du numérique, leur enregistrement ou leur publication, notamment sur Facebook, WhatsApp et TikTok, est soumis au consentement préalable de la personne concernée, sauf dérogation légale. Il revient à l’auteur de la publication de justifier l’obtention de ce consentement.
Le communiqué attire particulièrement l’attention sur trois catégories de publications interdites : les contenus à caractère pornographique, passibles de deux à sept ans de réclusion et d’une amende de 20 à 100 millions de francs CFA ; la diffusion des données personnelles d’une personne présumée auteure d’une infraction pénale, punie de cinq ans d’emprisonnement et de 25 millions de francs CFA d’amende ; ainsi que la publication de données personnelles, vraies ou fausses, susceptibles de provoquer une détresse émotionnelle ou de troubler la tranquillité d’une personne, assimilée notamment au harcèlement électronique et sanctionnée d’un mois à deux ans d’emprisonnement et d’une amende de 500 000 à 10 millions de francs CFA. La responsabilité civile ou pénale des administrateurs de forums peut également être engagée au même titre que celle des créateurs de contenus.
Enfin, l’APDP précise qu’elle peut s’autosaisir ou saisir le Procureur de la République des faits incriminés, même en l’absence de plainte de la victime. À travers ce rappel à l’ordre, l’institution appelle les citoyens à davantage de civisme et de responsabilité dans l’usage des plateformes numériques, afin de préserver les données personnelles et la vie privée au Bénin.
