L’Autorité de Régulation des Communications Électroniques et de la Poste (ARCEP) a frappé fort. Le 15 janvier 2025, elle a prononcé des sanctions financières à l’encontre des opérateurs Moov Africa Bénin et SPACETEL Bénin SA (MTN Bénin) pour non-respect de leurs engagements de couverture nationale en 3G et 4G. Au total, ces deux entreprises devront verser 4 857 608 146 FCFA au Trésor public béninois.
Un non-respect des engagements depuis 2020
Les obligations de couverture des axes routiers et des arrondissements en 3G et 4G, fixées pour 2020 et 202, n’ont pas été tenues par les opérateurs. Deux missions de contrôle menées en 2021 ont révélé des manquements flagrants. Concernant MTN Bénin, les résultats sont accablants :
- Aucun des11 axes routiers contrôlés n’était conforme aux obligations de couverture en 3G et 4G.
- La couverture des arrondissements était inférieure aux attentes, avec un retard notable sur les engagements pris.
Face à ces constats, MTN Bénin a bénéficié d’un délai de 12 mois pour se conformer. Cependant, un nouvel audit réalisé entre le 10 août et le 15 novembre 2023 a démontré que la situation n’avait pas évolué :
- Sur les 10 principaux axes routiers, aucun n’était conforme aux obligations de couverture en 3G et 4G.
- Concernant les 99 arrondissements contrôlés, seul le 5ᵉ arrondissement de Porto-Novo était conforme en 3G.
Moov Africa Bénin dans la même situation
Les contrôles ont également révélé les mêmes insuffisances chez Moov Africa Bénin:
- Aucun des 10 axes routiers analysés ne respectait les exigences de couverture.
- La couverture des 99 arrondissements contrôlés était non conforme, tant en 3G qu’en 4G.
Des sanctions financières sévères
Suite aux auditions des opérateurs devant le Comité de sanction et le Conseil de régulation, l’ARCEP a décidé d’infliger des amendes importantes:
- MTN Bénin (SPACETEL Bénin SA) devra payer 3 351 317 641 FCFA, soit 1,5 % de son chiffre d’affaires hors taxes consolidé de 2023.
- Moov Africa Bénin devra s’acquitter de 1 506 290 505 FCFA, représentant également 1,5 % de son chiffre d’affaires HT de 2023.
Ces sanctions s’appuient sur l’article 239 du Code du numérique, qui prévoit des pénalités allant de 0,1 % à 4 % du chiffre d’affaires en cas de non-respect des engagements.
Une mise en demeure avant l’application des pénalités
Les opérateurs disposent de 60 jours calendaires à compter de la notification pour s’acquitter de ces amendes auprès du Trésor public. Cette décision vise à contraindre les opérateurs à améliorer la qualité de service et à garantir une couverture réseau optimale sur tout le territoire national.
Quelles conséquences pour les consommateurs ?
Ces sanctions reflètent le mécontentement des autorités face aux insuffisances des services mobiles. Elles pourraient également entraîner une pression sur les opérateurs pour qu’ils accélèrent le déploiement des infrastructures nécessaires à une meilleure connectivité.
Les usagers, souvent confrontés à des zones blanches et une qualité de réseau aléatoire, espèrent désormais que cette action de l’ARCEP se traduira par des améliorations concrètes dans l’accès à la 3G et 4G, notamment dans les zones reculées du Bénin.
