La présidente de l’Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré irrecevables les amendements déposés par le groupe Rassemblement national (RN) visant à abroger la réforme des retraites, mercredi 30 octobre. Ces amendements cherchaient à rétablir le cœur de la proposition de loi, démontée en commission des affaires sociales, mais ont été rejetés en raison de leur impact potentiel sur les finances publiques, conformément à l’article 40 de la Constitution.
Le RN dans sa niche parlementaire : un texte controversé rejeté
Dans le cadre de sa journée parlementaire réservée, ou niche parlementaire, le RN a inscrit à l’ordre du jour une proposition de loi abrogeant le passage de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans. Cette réforme, adoptée début 2023 après de vifs débats, continue de polariser le débat politique en France. Le groupe présidé par Marine Le Pen entendait profiter de cette journée pour marquer son opposition à la réforme en tentant de la révoquer. Cependant, l’initiative a rencontré un obstacle majeur : l’article 40 de la Constitution, qui interdit aux députés de soumettre des propositions législatives susceptibles d’augmenter les dépenses publiques.
Un rejet sans surprise : Yaël Braun-Pivet invoque la Constitution
La décision de Yaël Braun-Pivet n’a rien de surprenant : en 2023, la présidente de l’Assemblée avait déjà invoqué cet article pour bloquer une proposition similaire du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires (LIOT). En s’appuyant sur l’article 40, elle affirme son “strict respect des règles constitutionnelles”, selon son entourage, pour garantir que le Parlement ne contrevienne pas aux lois de finance.
La décision a déclenché des réactions contrastées dans le monde politique. Thomas Ménagé, député RN et porteur de cette proposition, a dénoncé la présidente de l’Assemblée en affirmant, sur la plateforme X, que “Yaël Braun-Pivet, qui se voulait présidente indépendante, n’est finalement que la clé de voûte du parti unique allant de Jean-Luc Mélenchon à Laurent Wauquiez”.
Réactions : une décision contestée à droite comme à gauche
La décision de la présidente de l’Assemblée nationale a également suscité la désapprobation de Jean-Luc Mélenchon, leader de La France insoumise (LFI), qui s’est exprimé sur X en qualifiant cette irrecevabilité de “pas acceptable”. Mélenchon, bien qu’opposant idéologique au RN, a critiqué le fait qu’une seule personne puisse limiter les débats parlementaires. Les insoumis prévoient de présenter à leur tour, lors de leur niche parlementaire le 28 novembre, une proposition similaire visant à abroger le relèvement de l’âge légal de départ à la retraite.
Des propositions diverses au sein de la niche du RN
Au-delà de l’abrogation de la réforme des retraites, le RN a inscrit plusieurs autres propositions de loi pour cette journée parlementaire. Parmi ces textes, on trouve des mesures pour réinstaurer des peines planchers pour les récidivistes, expulser les délinquants étrangers, supprimer l’obligation de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour la location de logements, et exonérer d’impôt sur le revenu les médecins et infirmiers en cumul emploi-retraite.
La décision de Yaël Braun-Pivet d’invoquer l’article 40 pour empêcher le débat en hémicycle illustre les tensions persistantes autour de la réforme des retraites et les différences profondes qui divisent la classe politique française sur cette question sensible.
