Audit du fichier électoral au Bénin : Les premières conclusions et recommandations des experts internationaux

Dans le cadre de la préparation des élections générales de 2026 au Bénin, un audit du fichier électoral national a été mené par une équipe de quatre experts internationaux. Cette initiative, demandée par le parti d’opposition Les Démocrates et approuvée par le président Patrice Talon, vise à renforcer la transparence et la crédibilité du processus électoral béninois. Après un mois de travail intensif, les experts ont rendu publiques leurs premières conclusions lors d’une conférence de presse tenue le 5 août 2025 à Cotonou.

Composition de l’équipe d’audit

L’équipe d’experts internationaux, dirigée par le Congolais Ronsard Malouda Ngimbi, comprend quatre spécialistes aux compétences complémentaires :

• Un expert démographe
• Un expert en biométrie
• Un expert en systèmes informatiques
• Un expert juridique

Cette composition multidisciplinaire permet une analyse exhaustive du fichier électoral sous tous ses aspects techniques, légaux et démographiques.

Principales conclusions de l’audit

Un cadre juridique solide mais perfectible

Les experts ont d’abord salué la robustesse du cadre légal béninois. Selon Ronsard Malouda Ngimbi, “nous avons eu à féliciter l’abondance de l’encadrement juridique de tout ce qui se passe, partant de la collecte des données de la population jusqu’à l’établissement de la liste électorale informatique.”

Le système juridique béninois dispose d’un arsenal législatif et réglementaire complet, avec “suffisamment de lois, suffisamment de décrets pour prendre en charge la plénitude des activités liées à l’établissement du fichier d’état civil d’un côté, d’abord, mais aussi du fichier électoral.”

Cependant, les experts recommandent deux améliorations majeures :

• Regroupement des textes : Créer un recueil unique rassemblant tous les textes juridiques pour faciliter leur vulgarisation et leur accessibilité
• Actualisation du cadre légal : Éliminer toutes les expressions, dénominations et références à des institutions devenues obsolètes ou anachroniques

Amélioration de l’inclusivité électorale

L’une des recommandations les plus importantes concerne l’extension de l’inclusivité du fichier électoral. Les experts ont identifié une lacune dans le système actuel concernant la prise en compte des nouveaux majeurs.

Le problème identifié

Actuellement, la législation béninoise retient comme date de référence pour l’appréciation de la majorité la date du premier scrutin de l’année électorale. Cette approche pose problème pour les scrutins ultérieurs de la même année, car elle risque d’exclure “les nouveaux jeunes qui auront atteint la majorité entre le premier scrutin et les scrutins qui suivront.”

La solution proposée

Les experts préconisent une modification simple mais efficace : retenir comme date de référence les jours des scrutins concernés. Cette approche permettrait de :

• Disposer d’une liste électorale informatisée spécifique pour chaque scrutin
• Optimiser l’utilisation du caractère dynamique du fichier électoral
• Garantir l’inclusion de tous les citoyens ayant atteint la majorité au moment de chaque scrutin

Qualité technique du fichier électoral

Absence de doublons

L’audit a révélé un point très positif : “les registres qui ont été analysés ne contiennent pas de doublons parce que la question de la déduplication est réglée en amont des fichiers.” Cette qualité découle de l’avantage structurel du Bénin qui dispose d’un fichier d’état civil “modernisé” et “stabilisé.”

Le système béninois présente une architecture cohérente où chaque citoyen dispose d’un identifiant unique, garantissant l’intégrité des données dès la source. Comme l’explique le chef de mission : “Un fichier d’état civil, déjà, ne peut pas tolérer en son sein des doublons parce que la nation tourne avec un identifiant unique par citoyen.”

Mécanismes de vérification

Au-delà de cette architecture préventive, les experts ont vérifié l’existence de mécanismes de contrôle permettant d’éviter les doublons persistants. Ces mécanismes ont été jugés “efficaces” et constituent une garantie supplémentaire de la fiabilité du fichier électoral.

Questions institutionnelles et recommandations

L’indépendance de l’ANIP

L’Agence Nationale d’Identification des Personnes (ANIP) occupe une position centrale dans la gestion du fichier électoral. Les experts ont souligné l’importance cruciale de préserver son indépendance technique et professionnelle.

Avantages et risques du rattachement présidentiel

Les experts reconnaissent que le rattachement de l’ANIP à la présidence de la République présente des avantages, mais ils insistent sur la nécessité de “veiller que cette ANIP soit hors de toute influence politique, et qu’elle reste une agence, une structure technique, qui ne fera que son travail technique et administratif.”

Exigences de transparence

Bien que technique, l’ANIP gère une partie sensible du processus électoral. Les experts recommandent donc la mise en place de mécanismes d’observation permettant aux “parties prenantes, politiques et apolitiques, les parties prenantes partisanes ou non-partisanes” d’accompagner les activités liées à la constitution et à l’affichage des listes électorales.

Processus de consultation et de restitution

Séminaire à huis clos

La restitution des résultats s’est déroulée en deux temps. D’abord, un séminaire confidentiel a réuni les principales parties prenantes :

• La Commission Électorale Nationale Autonome (CENA)
• L’ANIP
• Les partis politiques
• Les ministères concernés (Décentralisation, Finances)
• La Cour constitutionnelle

Communication publique

La seconde phase a consisté en une conférence de presse publique animée conjointement par le chef d’équipe des experts internationaux et Jean-Baptiste Elias, président du comité de pilotage de l’audit.

Contexte politique et implications

Genèse de l’audit

Cette opération d’audit s’inscrit dans un contexte de préparation des élections générales de 2026. Elle répond à une demande du parti d’opposition Les Démocrates, soutenue par d’autres acteurs de l’opposition, et a bénéficié de l’approbation présidentielle.

Enjeux démocratiques

L’audit du fichier électoral représente un enjeu majeur pour la consolidation démocratique du Bénin. Il vise à :

• Renforcer la confiance des acteurs politiques dans le processus électoral
• Garantir la transparence et l’intégrité des données électorales
• Améliorer l’inclusivité du système électoral
• Préparer des élections crédibles et acceptées par tous

Perspectives et suites à donner

Mise en œuvre des recommandations

Les conclusions de cet audit ouvrent la voie à plusieurs chantiers :

• Révision du cadre juridique pour intégrer les recommandations sur l’inclusivité
• Création d’un recueil unifié des textes électoraux
• Mise en place de mécanismes d’observation des activités de l’ANIP
• Renforcement des garanties d’indépendance technique de l’agence

Impact sur les élections de 2026

Cette démarche d’audit préventif constitue un investissement dans la qualité démocratique des futures élections. En identifiant et en corrigeant les lacunes potentielles en amont, elle contribue à prévenir les contestations post-electorales et à renforcer la légitimité des résultats.

L’audit du fichier électoral béninois révèle un système globalement solide, doté d’un cadre juridique étoffé et d’une infrastructure technique de qualité. Les experts internationaux ont mis en évidence les forces du système tout en identifiant des axes d’amélioration précis et réalisables.

Cette démarche illustre la maturité démocratique du Bénin et sa volonté de perfectionner continuellement ses institutions électorales. La mise en œuvre des recommandations formulées par les experts constituera un test important de cette volonté réformatrice, en vue des échéances électorales de 2026.

L’approche collaborative adoptée, impliquant opposition et majorité dans une démarche technique supervisée par des experts neutres, pourrait servir de modèle pour d’autres pays soucieux de renforcer la transparence et la crédibilité de leurs processus électoraux.