Le Conseil constitutionnel du Sénégal a mis un frein au projet de révision constitutionnelle porté par la majorité parlementaire en déclarant non conforme à la Constitution la loi adoptée par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026. Cette décision, particulièrement attendue dans le paysage politique sénégalais, constitue un revers de taille pour la coalition soutenant le Premier ministre Ousmane Sonko.
À l’origine de cette décision se trouve une saisine introduite par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye. Le chef de l’État contestait la régularité de la procédure ayant conduit à l’adoption du texte par les députés, estimant que les exigences constitutionnelles n’avaient pas été pleinement respectées.
Après examen du dossier, les sept membres du Conseil constitutionnel ont conclu que la procédure suivie ne satisfaisait pas aux prescriptions de la Constitution. En conséquence, la loi de révision ne peut être promulguée en l’état, ce qui suspend de facto le processus de réforme institutionnelle engagé par la majorité parlementaire.
Cette décision représente un coup d’arrêt majeur pour les ambitions réformatrices de la majorité soutenant le gouvernement. Elle souligne également le rôle déterminant du Conseil constitutionnel dans la préservation de l’État de droit et le contrôle de la conformité des réformes aux principes fondamentaux de la Constitution.
Au-delà de ses implications juridiques, cette invalidation ouvre une nouvelle séquence politique au Sénégal. Elle pourrait relancer les débats entre les différentes forces politiques sur les modalités d’une éventuelle réforme constitutionnelle et sur la nécessité de rechercher un consensus plus large avant toute nouvelle initiative visant à modifier la Loi fondamentale.
