Dans un communiqué publié ce lundi 21 octobre 2024, le Directeur Général de l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF), Victorien D. Kougblenou, informe l’opinion publique de la mise en place de nouveaux services numériques dans le cadre des réformes de dématérialisation.
Ces services, désormais accessibles via la plateforme nationale des services publics (https://service-public.bj/), concernent le domaine foncier et sont au nombre de neuf. Il s’agit de :
1. Titre foncier (PSO0124) ;
2. Attestation de demande de confirmation de droits fonciers (PSO0119) ;
3. Attestation de demande de morcellement (PSO1423) ;
4. État descriptif (PSO0126) ;
5. Certificat d’appartenance (PSO0121) ;
6. Mutation de titre foncier (transfert de propriété) (PSO1427) ;
7. Morcellement de titre foncier (PSO1428) ;
8. Inscription d’hypothèque (PSO1426) ;
9. Situation géographique d’une parcelle (PSO1425).
Ces nouveaux outils visent à faciliter l’accès aux services fonciers pour les citoyens et à renforcer l’efficacité de la gestion foncière dans le pays.

2 commentaires
ZOCLOUNON
Meilleure communication
ADJILE DANIEL
Merci beaucoup pour la qualité du travail que vous faites concernant la maîtrise des domaines au Bénin.
Je voudrais savoir ce qu’est la situation géographique d’un domaine.
Ensuite je voudrais la démarche à suivre pour connaître la situation géographique d’un domaine qui a déjà un titre foncier.
Merci