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Bénin : La loi réorganisant l’exercice des professions médicales et paramédicales privées votée

Une nouvelle loi pour moderniser l’exercice des professions médicales et paramédicales privées

Ce jeudi 16 janvier 2025, les députés béninois ont adopté à l’unanimité la loi n°2025-01 portant organisation de l’exercice en clientèle privée des professions médicales et paramédicales. Cette adoption a eu lieu au Palais des Gouverneurs à Porto-Novo, sous la présidence de Louis Gbèhounou Vlavonou.

Le texte, qui remplace la loi n°97-020 datant de 1997, marque une nouvelle étape dans la réforme du système de santé. Selon le rapport présenté par la Commission des lois, de l’administration et des droits de l’homme, ce projet vise à moderniser le cadre légal après plus de 25 ans d’application d’une législation devenue obsolète.

Les objectifs de la réforme

Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice, Yvon Détchénou, et le ministre de la Santé, Benjamin Hounkpatin, a exposé les grandes lignes du texte :

  1. Renforcer l’intégration du secteur privé dans le système de santé national.
  2. Exiger des standards de qualité des soins pour les établissements privés, équivalents à ceux du public.
  3. Encourager des investissements dans des structures sanitaires privées de haut niveau.
  4. Faciliter et encadrer l’exercice des professionnels de santé en clientèle privée.
  5. Protéger à la fois les patients et les professionnels, tout en garantissant un meilleur suivi et contrôle.

Un contenu ambitieux et des innovations clés

La loi comporte 95 articles répartis en 11 chapitres, couvrant des thèmes allant des autorisations d’établissement aux sanctions disciplinaires et pénales. Parmi les innovations majeures :

  • Liberté d’établissement et d’investissement, tout en respectant une carte sanitaire nationale.
  • Responsabilité civile et pénale accrue pour les praticiens et les établissements.
  • Encouragement des groupes d’établissements privés, avec possibilité pour des non-professionnels d’investir dans le secteur.
  • Rationalisation des autorisations pour simplifier les démarches administratives.
  • Mise en place d’un suivi continu des activités des établissements privés.

Ces mesures visent à dynamiser le secteur privé tout en garantissant la qualité des soins et la sécurité des patients.

Auteur

Firmin SOWANOU

Firmin SOWANOU

Directeur de publication KAFOWEB !

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