Le gouvernement béninois envisage de modifier le cadre juridique régissant les magistrats de la Cour suprême et de la Cour des comptes. Un projet de loi en ce sens sera soumis à l’Assemblée nationale, marquant une nouvelle étape dans les réformes du secteur judiciaire.
Une réforme pour une justice plus efficace
Cette initiative, annoncée lors du Conseil des ministres du 5 février 2025, vise à ajuster les lois adoptées en 2022 encadrant le fonctionnement des magistrats des deux juridictions. Il s’agit notamment de la loi n° 2022-11 du 27 juin 2022 pour la Cour suprême et de la loi n° 2022-06 du 27 juin 2022 pour la Cour des comptes.
Le principal objectif de cette réforme est de moderniser ces textes afin de les rendre plus adaptés aux réalités actuelles et aux exigences d’une justice performante et transparente. Bien que le contenu précis des amendements ne soit pas encore détaillé, l’exécutif béninois souhaite apporter des améliorations significatives au fonctionnement de ces institutions.
Un engagement pour une justice indépendante et performante
Cette démarche s’inscrit dans la continuité des efforts entrepris ces dernières années pour renforcer l’efficacité du système judiciaire. L’accent est mis sur l’indépendance des magistrats, la transparence dans la gestion des affaires judiciaires et une meilleure adaptation aux réformes en cours.
Le président Patrice Talon, dont la gouvernance est marquée par des réformes structurelles, entend ainsi doter le pays d’un cadre juridique solide pour garantir une justice plus crédible. La prochaine étape dépendra du Parlement, qui devra examiner et statuer sur ces propositions de modifications.
En attendant l’issue des débats législatifs, cette réforme suscite déjà des attentes quant à son impact sur l’administration de la justice au Bénin.
