Le Tribunal de commerce de Cotonou a récemment statué sur une affaire opposant la société JENCOSMAS SARL à l’homme d’affaires Aboubakari MAMA DJIMA et la société CONTINENTAL BTP SARL. Ce litige, portant sur une dette impayée de plusieurs millions de francs CFA, implique directement d’anciens membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC), dont Rémi Prosper MORETTI et Fernand GBAGUIDI.
Un différend financier de longue date
L’affaire trouve son origine dans une livraison de mobiliers effectuée par JENCOSMAS SARL le 24 septembre 2019 pour un montant de 18 239 903 FCFA, dont le règlement devait être échelonné sur trois mensualités. Cependant, les chèques émis par Aboubakari MAMA DJIMA ont été rejetés pour insuffisance de provision. En 2021, un paiement partiel de 8 millions de FCFA a été effectué, laissant un reliquat de 10 239 903 FCFA impayé.
Face à l’impasse des négociations amiables et des sommations de payer, la société CONTINENTAL BTP SARL est intervenue dans le dossier, révélant que les mobiliers livrés bénéficiaient en réalité à plusieurs anciens conseillers de la HAAC : Rémi Prosper MORETTI, Cécile AHOUMENOU, Fernand GBAGUIDI, Marianne DOMINGO, Bastian SALAMI, Ali CAMAROU et Franck KPOCHEME. CONTINENTAL BTP assure avoir réglé une partie de la dette à hauteur de 15 457 545 FCFA, laissant un solde de 7 457 545 FCFA.
Un jugement sans équivoque
Dans sa décision du 16 janvier 2025, le tribunal a estimé que le litige relevait d’engagements individuels pris par les membres de la HAAC en dehors des stipulations contractuelles officielles, rendant ainsi la juridiction commerciale compétente.
En conséquence, plusieurs anciens conseillers ont été condamnés :
- Rémi Prosper MORETTI doit verser 8 903 395 FCFA à JENCOSMAS SARL, avec intérêts moratoires au taux légal.
- Fernand GBAGUIDI, Ali CAMAROU et Franck KPOCHEME doivent chacun payer 346 610 FCFA à CONTINENTAL BTP SARL, pour le surcoût des équipements complémentaires livrés à leur demande.
- La société CONTINENTAL BTP SARL a également été condamnée à verser 1 336 508 FCFA à JENCOSMAS SARL.
Les condamnés devront également s’acquitter des frais de justice liés à cette affaire.
Un signal fort dans un contexte de gouvernance rigoureuse
Cette décision s’inscrit dans un contexte où la gouvernance sous le président Patrice Talon se veut rigoureuse en matière de gestion des finances publiques et d’obligations contractuelles. Ce jugement rappelle que même les anciens hauts responsables ne sont pas à l’abri des poursuites judiciaires en cas de manquements financiers.
