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Nouvelles dispositions sur les visites et permissions dans les prisons au Bénin : ce qu’il faut savoir du nouveau décret

APB

Le décret n°2024-1153 du 09 octobre 2024 fixe des règles strictes et détaillées concernant l’accès aux établissements pénitentiaires en République du Bénin, visant à encadrer les visites et permissions des détenus.

Conditions d’accès : permis et autorisations spécifiques

Conformément à l’article 39 du décret, seuls les détenteurs d’un “permis de visite” ou d’une “autorisation spécifique” sont autorisés à entrer dans une prison. Cela concerne les membres de la famille, les avocats, les médecins traitants et, sous certaines conditions, les amis.
Les “visites collectives” sont formellement interdites, sauf pour les autorités judiciaires, les avocats, la commission de surveillance ou les organisations habilitées (article 113).

Priorité et dérogations pour les visites individuelles

Les visites des membres de la famille au premier degré (parents, enfants) ou du conjoint sont prioritaires. Une exception notoire : une personne désignée par le détenu peut, sans permis, lui apporter quotidiennement des aliments ou médicaments (dernier alinéa de l’article 39).

Régime de visites selon la détention

L’article 111 précise que les visites sont régulées selon la nature de la peine et le régime de détention :

  • Division d’amendement : une visite mensuelle limitée au conjoint, à un ascendant ou à un descendant au premier degré.
  • Division de transition : visites autorisées toutes les deux semaines pour le conjoint, un ascendant, un collatéral ou un descendant.
  • Division de réinsertion : visites hebdomadaires élargies à d’autres proches.

En l’absence de décision spécifique du juge, ces régulations sont appliquées par défaut.

Obtention du permis de visite

Le permis de visite est délivré gratuitement dans un délai de huit jours après la soumission d’un formulaire. La responsabilité de la délivrance incombe :

  • Au procureur pour les prévenus et condamnés.
  • Au magistrat en charge du dossier pour les inculpés et accusés.
    L’autorisation spécifique, quant à elle, est accordée par le ministre chargé de la Justice, avec avis consultatif de l’administration pénitentiaire (articles 117 et 118).

Permissions de sortie exceptionnelles

Les détenus peuvent bénéficier, dans des circonstances exceptionnelles, de permissions de sortie limitées dans le temps, notamment pour :

  • Se présenter à un potentiel employeur ou à une structure de formation.
  • Passer un examen.
  • Assister à des soins médicaux.
  • Participer aux obsèques d’un proche (conjoint, ascendant direct, collatéral au deuxième degré, descendant).
  • Prendre part à une activité culturelle, artistique ou sportive d’intérêt national.

Ces dispositions visent à équilibrer discipline carcérale et humanisation des conditions de détention.

Auteur

Firmin SOWANOU

Firmin SOWANOU

Directeur de publication KAFOWEB !

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