Au Bénin, obtenir un titre foncier est désormais possible en seulement 120 jours, marquant une grande avancée dans la simplification des démarches foncières. Grâce à cette réforme, la procédure, autrefois longue et complexe, devient plus accessible aux citoyens béninois et étrangers sous accord de réciprocité. Ce changement est porté par l’Agence Nationale du Domaine et du Foncier (ANDF) à travers l’introduction du logiciel de gestion foncière E-Terre V1.
Une procédure modernisée
La mise en place de la plateforme E-Terre V1 a considérablement réduit les délais pour l’obtention d’un titre foncier. Autrefois, il fallait attendre jusqu’à deux ans pour recevoir ce document essentiel, mais désormais, en seulement quatre mois, les propriétaires peuvent entrer en possession de leur titre foncier. Cette modernisation vise à fluidifier le processus administratif, tout en renforçant la sécurité juridique liée à la propriété foncière.
Documents nécessaires à la demande
Pour déposer une demande de titre foncier, plusieurs documents sont requis, tels que :
- Pièce d’identité : Carte d’identité biométrique ou passeport, carte nationale d’identité légalisée ou toute autre pièce d’identification officielle.
- Actes justificatifs des droits de propriété : Attestation de recasement, certificat foncier rural ou certificat administratif, entre autres, prouvant la possession légitime de la parcelle.
- Preuve de transaction : Convention de vente ou tout acte certifiant l’acquisition légale du terrain.
- Plan cartographique de la parcelle : Levé topographique ou extrait du plan cadastral de la parcelle.
- Autres pièces : Tout autre document relatif à la parcelle.
Coûts et conditions de service
Le coût de la procédure d’obtention du titre foncier varie selon la superficie de la parcelle. Le service est géré par l’ANDF, sous la supervision du Ministère de l’Économie et des Finances, conformément au Code Foncier et Domanial en vigueur.
Une garantie pour les propriétaires
La possession d’un titre foncier présente de nombreux avantages. Il permet non seulement de sécuriser la propriété du terrain, mais il sert également de garantie auprès des institutions bancaires, facilitant ainsi l’accès aux crédits. En outre, il réduit considérablement les conflits fonciers, courants dans les régions où la documentation foncière est souvent insuffisante ou peu claire.
Modalités de demande
Les demandes peuvent être effectuées en ligne via le portail des services publics béninois (service-public.bj). Le traitement des dossiers s’effectue à Cotonou au siège de l’ANDF, situé à l’Immeuble Aïssi, face à l’Église Sainte Rita.
Cette réforme du secteur foncier au Bénin représente un progrès significatif pour les citoyens et les investisseurs. Grâce à une procédure plus rapide et plus transparente, l’obtention du titre foncier en 120 jours est une véritable opportunité pour sécuriser les biens et encourager les investissements immobiliers dans le pays.
