La Cour suprême des États-Unis a récemment annulé le moratoire fédéral sur les expulsions, initialement instauré pour protéger les locataires en difficulté durant la pandémie de COVID-19. Cette décision signifie que les propriétaires peuvent désormais reprendre les procédures d’expulsion contre les locataires incapables de payer leur loyer.
Le moratoire avait été mis en place par les Centers for Disease Control and Prevention (CDC) pour prévenir une crise du logement en pleine urgence sanitaire. Toutefois, dans une opinion non signée, la Cour a estimé que le CDC avait outrepassé son autorité en prolongeant ce moratoire sans autorisation explicite du Congrès. Les juges conservateurs ont formé la majorité, tandis que les trois juges libéraux ont exprimé leur dissidence.
Le gouvernement Biden avait fait valoir que la montée des cas de COVID-19 justifiait la prolongation du moratoire pour éviter une augmentation des sans-abri et limiter la propagation du virus. Néanmoins, la Cour a statué que seule une action législative du Congrès pouvait autoriser une telle mesure.
Cette décision de la Cour suprême intervient alors que des données du Census Bureau indiquent qu’environ 3,5 millions d’Américains se considèrent à risque d’expulsion dans les deux prochains mois. Certaines juridictions locales et étatiques ont mis en place leurs propres moratoires pour pallier la fin des protections fédérales, mais ces mesures varient considérablement d’un État à l’autre.
En réponse à cette décision, la Maison-Blanche a exprimé sa déception et a exhorté les autorités locales, les tribunaux et les propriétaires à agir avec compassion pour prévenir les expulsions massives. Le gouvernement fédéral continue également d’encourager la distribution rapide des fonds d’aide au loyer déjà alloués par le Congrès pour soutenir les locataires en difficulté.
Cette évolution juridique souligne la complexité des mesures de protection mises en place durant la pandémie et les défis persistants auxquels sont confrontés les locataires vulnérables aux États-Unis.
