Jeudi 20 février 2025, le Sénat a adopté une proposition de loi interdisant aux étrangers en situation irrégulière de se marier avec des citoyens français. Ce texte, soutenu par le gouvernement et défendu par le sénateur centriste Stéphane Demilly, a été approuvé par 227 voix contre 110, malgré les contestations de la gauche et les interrogations sur sa constitutionnalité.
Un texte conçu pour « protéger les maires » face aux mariages controversés
Présenté comme une mesure visant à soutenir les élus municipaux, ce projet de loi impose désormais à tout ressortissant étranger souhaitant se marier en France de prouver la régularité de son séjour. L’initiative intervient dans un climat marqué par plusieurs affaires judiciaires impliquant des maires ayant refusé de célébrer des unions avec des étrangers en situation irrégulière, notamment celle de Robert Ménard à Béziers.
Une adoption sous tensions politiques et constitutionnelles
Si la droite et le centre ont largement soutenu cette interdiction, la gauche a dénoncé une atteinte à une liberté fondamentale protégée par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789. Les sénateurs socialistes et communistes ont mis en avant les réserves du Conseil constitutionnel, qui avait déjà rappelé en 2003 que le droit au mariage ne pouvait être restreint sur la seule base d’un séjour irrégulier.
Pour éviter une censure juridique, des amendements ont été adoptés, notamment l’obligation pour l’étranger de fournir des documents attestant de son statut légal et l’allongement du délai d’opposition du procureur de la République en cas de doute sur la sincérité du mariage.
Un débat qui divise l’opinion et qui pourrait se heurter à un veto du Conseil constitutionnel
Alors que le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, a justifié son soutien par une question de « bon sens », les opposants au texte y voient une instrumentalisation politique de l’immigration. Le groupe socialiste a déjà annoncé qu’il saisirait le Conseil constitutionnel si la loi venait à être adoptée définitivement par l’Assemblée nationale.
Le texte poursuit désormais son parcours législatif, et son avenir dépendra de la position des députés ainsi que du contrôle de constitutionnalité qui pourrait suivre.
